Quels travaux de rénovation donnent droit au crédit d’impôt?

 
Avec la hausse de la facture de chauffage et les effets néfastes des gaz à effet de serre, la rénovation de votre maison est devenue impérative. Si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit en France et si votre habitation est terminée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Depuis mars 2017, sous conditions de ressources, une prime « économies d’énergie », peut également être accordée et cumulable avec le CITE ou le PTZ (prêt à taux zéro).

Des changements pour votre déclaration fiscale concernant la rénovation des bâtiments dès 2018

Suivant le projet de loi de finances du 21 novembre, le crédit d’impôt devrait être acquis jusqu’à la fin de l’année et être transformé en prime en 2019.

L’amendement nouveau, n° II-1904, concerne en particulier:

  • les chaudières à fioul aux critères de performances renforcés qui donnent droit à un crédit d’impôt au taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018.
  • le double vitrage qui donne accès à un CIFE au taux de 15%.
  • les volets isolants et les portes d’entrée qui sont rayés de la liste du CITE dès janvier 2018.

Les travaux de rénovation pris en compte par le crédit d’impôt jusqu’à la fin de l’année 2018

Les travaux et les achats qui permettent de réduire la facture énergétique sont les suivants:

  • l’isolation des planchers bas et des parois opaques : murs et toitures,
  • le changement des parois vitrées,
  • les chauffages et les chauffe-eau fonctionnant au bois ou à la biomasse,
  • les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire (ECS) qui fonctionnent à l’énergie solaire ou avec des pompes à chaleur,
  • les chaudières (haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz,
  • les volets isolants et portes d’entrée (posés en 2017),
  • les systèmes de programmation et de régulation des installations de chauffage ainsi que ceux qui permettent d’individualiser les factures de chauffage ou d’eau chaude,
  • le raccordement à un réseau de chaleur,
  • le calorifugeage donne droit à un crédit d’impôt pour l’isolation des tuyaux de chauffage,
  • les équipements de production énergétique qui font appel à une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique, biomasse),
  • Les appareils de chauffage à énergie solaire, équipés de capteurs.

Les conditions pour l’obtention du CITE

Les travaux et les produits utilisés doivent correspondre à une certaine certification, en accord aux normes environnementales en vigueur.

Le professionnel qui réalise les travaux doit être agréé RGE, reconnu garant de l’environnement.

Pour vous conseiller dans vos démarches sur les travaux d’isolation indispensables et pour économiser sur vos factures énergétiques, vous pouvez faire établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement. Le rapport doit être effectué par un diagnostiqueur, certifié I.CERT. Le DPE fait partie de la liste du CITE.

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    arnaud Écrit par :

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